Demande de permis de port d'Arme (DDPPA)

[center][table style="background-image: url(http://i9.photobucket.com/albums/a72/whtwlf888/LS-RP/RSLogoMedium.png); background-size: 23%; background-position: center; background-repeat: no-repeat; background-color:#5a85a6; color: white; font-family: Segoe UI;font-size:12px; border:1px solid #5a85a6; padding:25px; width:80%; text-shadow: 0px 1px 2px rgba(0,0,0,0.4);"][tr][td]






[/td]
[/tr]
[/table]
[table style="background-color: white; color: #000; font-family: Arial; font-size: 12px; border: 1px solid #DEDEDE; padding: 1%; width: 74%"][tr][td][color=#ff0000][font=Arial Black]1. INFORMATIONS GÉNÉRALES[/font][/color]

[b]Civilité :[/b] [i]Madame - Mademoiselle - Monsieur (rayez la mention inutile)[/i]
[b]Nom :[/b] [i]Votre réponse ici[/i]
[b]Prénom :[/b] [i]Votre réponse ici[/i]
[b]Date de naissance :[/b] [i]XX/XX/XXXX[/i]
[b]Lieu de naissance :[/b] [i]Votre réponse ici[/i]

[b]Adresse complète :[/b] [i]Votre réponse ici[/i]
[b]Numéro de contact :[/b] [i]XXX-XXX[/i]
[b]Emploi actuel :[/b] [i]Votre réponse ici[/i]

[b]Photocopie(s) de votre pièce d'identité :[/b]
[spoiler="Photocopie(s)"]Mettre l'image ici[/spoiler]
[b]Photocopie(s) d'un certificat médical datant de moins d'un mois :[/b]
[spoiler="Photocopie(s)"]Mettre l'image ou le texte ici[/spoiler]
[/td]
[/tr]
[/table]
[table style="background-color: white; color: #000; font-family: Arial; font-size: 12px; border: 1px solid #DEDEDE; padding: 1%; width: 74%"][tr][td][color=#ff0000][font=Arial Black]2. MOTIVATION[/font][/color]

[b]Dans quel but souhaitez vous faire l'acquisition de ce port d'arme ?[/b]
[i]Votre réponse ici[/i]

[b]Quel(s) type(s) d'arme(s) souhaitez vous acquérir ?[/b]
[i]Votre réponse ici[/i]

[b]En cas d'acquisition d'une arme létale, où allez vous obstruer cette dernière ?[/b]
[i]Votre réponse ici[/i]
[/td]
[/tr]
[/table]
[table style="background-color: white; color: #000; font-family: Arial; font-size: 12px; border: 1px solid #DEDEDE; padding: 1%; width: 74%"][tr][td][color=#ff0000][font=Arial Black]3. RÉGLEMENTATION SUR L'ACQUISITION DU PORT D'ARME[/font][/color]

[b]3.1. Majorité[/b]
Toute personne désireuse d'acquérir une licence de port d'arme se doit d'avoir atteint l'âge de la majorité, ce dernier s'élevant à 21 ans. Aucune dérogation à cette règle ne peut être faite. 

[b]3.2. Nationalité[/b]
Toute personne désireuse d'acquérir une licence de port d'arme se doit d'être citoyen des États-Unis d'Amérique ainsi que de l'État d'où la demande est effectuée.

[b]3.3. Antécédents judiciaires[/b]
Toute personne désireuse d'acquérir une licence de port d'arme se doit d'avoir un casier vierge de toute infraction majeure (Infraction passible d'une peine de prison ferme). Toute personne faisant face à une procédure judiciaire encore ouverte ne peut demander l'acquisition d'un permis de port d'armes.
Une exception peut être faite, uniquement si les antécédents judiciaires ne concernent pas une atteinte aux personnes dont le permis de port d'arme pourrait faciliter la récidive.

[b]3.4. Accessoires et munitions[/b]
L'arme achetée ne peut posséder aucun accessoire, elle se doit d'être vierge, dans le cas contraire, l'arme passera dans la quatrième catégorie des armes à feu. Le nombre de munitions pour l'arme ne peut être supérieur à 30 suivant le lieu de l'utilisation de l'arme en prenant exemple sur les décrets.

[b]3.5. Catégories d'arme[/b]
La licence de port d'arme ne permet en aucun cas l'acquisition d'armes de 4ème catégories, ces-derniers étant strictement interdites.

[b]3.6. Frais de traitement[/b]
La licence de port d'arme est délivrée en échange d'un montant de 15 000$ pour les frais de dossiers et traitements divers.

[b]3.7. Utilisation de l'arme[/b]
L'arme associée ne peut être utilisée que dans deux cadres précis:
- Tir sportif ou chasse réglementée.
- Tir en légitime défense et en proportionnalité des armes selon la loi "Stand your ground", article 432.

[b]J'ai lu, compris et accepte les règles énoncées ci-dessus et m'engage à la respecter ainsi que toutes les lois de 
l'état de San Andreas.[/b]

[right][b]Signature :[/b]
[i]Veuillez signer ici.[/i][/right]

[spoiler="OOC"]Screen de vos statistiques (/stats) :
Screen(s) de vos sanction(s) :
—————————————————————————————————————————————————
Vous devez avant tout être au niveau 3.
Le port d'arme n'est pas fait pour offrir carte blanche aux personnes ayant la gâchette facile(DM'eurs).
Les catégories des armes sont disponibles sur le forum, dans la partie dédiée au LSPD.
[/spoiler]
[/td]
[/tr]
[/table]
[/center]